ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site velo.valparisis.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la date de naissance, le numéro de téléphone, le numéro de Passe Navigo, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
- A qui ces données sont transmises.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel collectées sur le site velo.valparisis.fr sont les suivantes :
- Prénom, nom, adresse postale, adresse mail, téléphone, date de naissance, n° de Passe Navigo.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue une demande d’abonnement ou de renouvellement d’abonnement.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions appropriées de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de 13 mois.
B - RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées sur le site velo.valparisis.fr par la société CARS LACROIX, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 780 053 898 et dont le siège social est situé 53/55 chaussée Jules César – 95250 BEAUCHAMP.
C - DÉLÉGUÉ DE LA PROTECTION DES DONNÉES
CARS LACROIX a désigné un Délégué de la Protection des Données. Il est joignable par email à dpo[at]cars-lacroix.fr ou par courrier à CARS LACROIX 53/55 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel et à l'exercice des droits.
D - FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site velo.valparisis.fr a pour but de :
- recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact,
- assurer un suivi commercial des clients intéressés par nos services.
E - DURÉE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées via les formulaires sont conservées pour une durée de 13 mois à compter de l’envoi du formulaire. Les données saisies sur les formulaires sont stockées sur nos serveurs sécurisés et sont automatiquement supprimées au bout de 13 mois.
F - UTILISATION DES FICHIERS COOKIES
Le site n’a recours à aucun "cookies" collectant des informations personnelles telles que définies par la CNIL.
G - DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les utilisateurs du site collectées par le site velo.valparisis.fr sont uniquement destinées à l’entreprise CARS LACROIX.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
H - LOCALISATION DU TRAITEMENT DE DONNEES
Les données collectées et traitées par le site velo.valparisis.fr sont exclusivement hébergées et traitées en France.
I - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si les données sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter les obligations légales de l’entreprise ou constater ou exercer ses droits) lié aux données qui concernent l’utilisateur.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement, d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui pourront s’appliquer dans certains cas, ainsi que d’un droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.
Il peut exercer ces droits en envoyant un courriel à CARS LACROIX 53/55 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP en indiquant son nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence client.
Il peut également à tout moment retirer son consentement à tout traitement auquel il a précédemment consenti en envoyant un courriel à l’adresse indiquée au paragraphe précédent.
ARTICLE 4 - UTILISATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENTRE L'EXPLOITANT PARKING VÉLOS ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS ET ÎLE-DE-FRANCE MOBILITÉS (AU TRAVERS DU GIE COMUTITRES)
Tout usager détenteur d’un Passe Navigo Ile-de-France Mobilités peut accéder à un Parking Vélos Île-de-France Mobilités. Il lui suffira de donner son numéro de Passe Navigo à l’exploitant du Parking Vélos Île-de-France Mobilités concerné lors de sa souscription à l’abonnement Parking Vélos.
Les usagers du Passe Navigo peuvent, suivant leur abonnement transport en commun, bénéficier de la gratuité du service de Parking Vélos Île-de-France Mobilités. Pour cela, l’usager indique à l’exploitant du Parking Vélos son numéro de passe Navigo et sa date de naissance, pour vérification auprès d’Ile-de-France Mobilités de la validité de son abonnement transport en commun.
Pour vérifier la validité de l’abonnement transport en commun, l’exploitant du Parking Vélos interroge Île-de-France Mobilités au travers de son sous-traitant le GIE Comutitres (en charge de la vente et la gestion des contrats de transport en Île-de-France). A l’occasion de ces interrogations, l’exploitant du Parking Vélos transmet le numéro de passe Navigo et la date de naissance au GIE Comutitres.
L’exploitant du Parking Vélos s’engage à n’utiliser le numéro de passe Navigo et la date de naissance de l’usager que pour les traitements pour lesquels ces informations sont obligatoires.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à cette adresse.
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 16 janvier 2019.